Tout licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. L'employeur ne peut pas vous licencier pour de bonnes ou de mauvaises raisons : il doit disposer d'éléments concrets, objectifs et vérifiables pour justifier sa décision. Lorsque ce n'est pas le cas, le licenciement est dit sans cause réelle et sérieuse, et ouvre droit à indemnisation.
Plusieurs types de licenciements méritent d'être examinés attentivement : le licenciement pour faute grave ou lourde, souvent utilisé pour priver le salarié de ses indemnités ; le licenciement pour insuffisance professionnelle, parfois construit artificiellement ; et le licenciement économique, dont les conditions légales sont strictement encadrées.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant le préavis. Elle prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son préavis. Pourtant, beaucoup de licenciements pour faute grave ne reposent pas sur des faits suffisamment graves pour justifier une telle mesure.
J'analyse la lettre de licenciement, les pièces que l'employeur pourrait produire, et je vérifie que la procédure a bien été respectée. Un vice de procédure ou une faute mal caractérisée peut suffire à faire reconnaître le caractère abusif du licenciement.
L'insuffisance professionnelle suppose une incompétence réelle et persistante du salarié, après que l'employeur lui a donné les moyens de progresser. Elle ne peut pas être invoquée si l'employeur n'a pas mis le salarié en mesure d'accomplir sa mission dans de bonnes conditions. Ce type de licenciement cache parfois d'autres motivations : pression à la démission, conflit personnel, volonté de se séparer d'un salarié coûteux, que j'aide à identifier et à démontrer.
Le licenciement économique est strictement encadré par la loi. Il doit répondre à une cause économique réelle (difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité), l'employeur doit avoir recherché sérieusement des solutions de reclassement, et la procédure doit avoir été respectée. Je vérifie chacun de ces points pour évaluer si votre licenciement est bien fondé.
Le délai pour contester un licenciement est de 12 mois à compter de la notification. Passé ce délai, vous ne pourrez plus agir. Il est donc important de consulter rapidement après réception de votre lettre de licenciement. La procédure se déroule devant le conseil de prud'hommes, composé de juges paritaires (employeurs et salariés).
Je vous accompagne à chaque étape : analyse de la lettre de licenciement, constitution du dossier, tentative de conciliation, audiences devant le bureau de jugement, et, si nécessaire, appel devant la Cour d'appel.
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, vous pouvez obtenir des indemnités dont le montant est fixé par un barème légal, en fonction de votre ancienneté et de votre rémunération. Dans certains cas : licenciement nul, violation d'une liberté fondamentale, discrimination, harcèlement, le barème ne s'applique pas et vous pouvez prétendre à une indemnisation plus importante.
