La discrimination est le fait de traiter une personne de manière moins favorable qu'une autre en raison d'un critère prohibé par la loi. L'article L.1132-1 du Code du travail liste plus de vingt critères protégés, parmi lesquels l'origine, le sexe, la grossesse, la situation de famille, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'état de santé, les convictions religieuses, les activités syndicales ou mutualistes, ou encore les opinions politiques.
La discrimination peut prendre de nombreuses formes : refus d'embauche ou de promotion, écart de rémunération injustifié, mise à l'écart, conditions de travail dégradées, licenciement motivé par un critère protégé, ou encore harcèlement à caractère discriminatoire.
La discrimination directe est la plus évidente : un employeur qui refuse de promouvoir une salariée en raison de sa grossesse, ou qui rémunère différemment deux salariés occupant le même poste en raison de leur origine. La discrimination indirecte est plus subtile : elle résulte d'une règle apparemment neutre mais qui, dans les faits, défavorise systématiquement un groupe protégé.
Dans les deux cas, la discrimination est illégale et engage la responsabilité de l'employeur.
Comme en matière de harcèlement moral, le régime de la preuve est aménagé en faveur du salarié. Vous devez présenter des faits qui laissent supposer l'existence d'une discrimination. L'employeur doit ensuite démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.
Pour constituer votre dossier, plusieurs éléments peuvent être utiles : comparaison de fiches de paie avec des collègues de même niveau, historique d'avancement professionnel, témoignages de collègues, courriers ou e-mails révélateurs, données chiffrées de l'entreprise sur la parité ou la diversité, rapports du CSE. Je vous accompagne pour identifier les éléments les plus pertinents selon votre situation.
La discrimination ouvre droit à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, moral, financier et professionnel. Si la discrimination a conduit à un licenciement, celui-ci peut être déclaré nul, avec possibilité de réintégration ou d'indemnisation renforcée. L'employeur peut également faire l'objet de poursuites pénales, la discrimination étant un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Après trois ans de pratique du côté employeur, je sais comment les entreprises construisent leurs justifications lorsqu'elles sont confrontées à une accusation de discrimination. Je connais les arguments qui vous seront opposés et je prépare votre dossier en conséquence. Mon objectif : vous permettre d'obtenir la reconnaissance de vos droits et la réparation à laquelle vous avez droit.
