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Qu'entend-on par violences au travail ?

Qu'entend-on par violences au travail ?

Les violences au travail regroupent toutes les formes d'agression ou de comportements abusifs survenant dans le cadre professionnel. Elles peuvent être physiques (coups, bousculades, gestes menaçants), verbales (insultes, cris, menaces, humiliations publiques) ou psychologiques (intimidation, pression excessive, sabotage du travail d'autrui, isolement délibéré). Elles peuvent émaner d'un supérieur hiérarchique, d'un collègue ou d'un client.

Les violences au travail peuvent constituer du harcèlement moral lorsqu'elles sont répétées, mais elles peuvent aussi être constitutives d'une faute grave de l'employeur ou d'un tiers même si elles sont isolées.

Les obligations de l'employeur

Les obligations de l'employeur

L'employeur est soumis à une obligation de sécurité renforcée. Il doit prévenir les risques, y compris psychosociaux, auxquels ses salariés sont exposés, y compris les violences commises par des tiers (clients, fournisseurs). Si l'employeur a connaissance de violences et ne prend aucune mesure pour y mettre fin, sa responsabilité peut être engagée, même s'il n'en est pas directement l'auteur.

Un employeur qui ne réagit pas à vos signalements, qui minimise les faits ou qui vous fait subir des représailles après votre dénonciation engage sa responsabilité civile et parfois pénale.

Comment documenter les violences ?

Comment documenter les violences ?

Face à des violences au travail, la documentation est essentielle. Je vous conseille de noter les faits avec précision au fur et à mesure (dates, heures, lieu, témoins, mots utilisés), de conserver les messages écrits qui en portent trace, de consulter votre médecin traitant ou la médecine du travail si vous avez subi des conséquences sur votre santé, et de signaler les faits par écrit à votre employeur ou au CSE. Ces démarches préservent vos droits et renforcent votre dossier.

Quelles démarches juridiques envisager ?

Quelles démarches juridiques envisager ?

Selon la gravité des faits, plusieurs voies s'offrent à vous. Sur le plan civil, vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi et, le cas échéant, faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur. Sur le plan pénal, si les faits constituent une infraction (coups et blessures, harcèlement, menaces), vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, ou vous constituer partie civile.

Je vous accompagne pour identifier la stratégie la plus adaptée à votre situation et défendre vos intérêts avec la fermeté qu'elle requiert.

Ilyess ZRITA

Maître Malvina GRADOVICZ

Maître Malvina GRADOVICZ

Avocate au Barreau de Paris

Avocate à Paris

Avocate au Barreau de Paris

« Faisons le point sur votre situation lors d'un premier échange gratuit de 10 minutes. »

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